Documentation
REACH
L’entreprise respecte les exigences du règlement (CE) n° 1907/2006 – REACH, réglementation de l’Union européenne ayant pour objectif d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques liés à l’utilisation de substances chimiques, ainsi que de réduire le recours aux expérimentations animales.
Le règlement REACH s’applique à toutes les substances chimiques fabriquées, importées ou commercialisées dans l’Union européenne et concerne la majorité des entreprises qui produisent ou importent des substances en quantités supérieures à une tonne par an.
Les entreprises soumises au règlement doivent identifier et gérer les risques associés aux substances qu’elles fabriquent ou commercialisent dans l’UE, au moyen d’études et d’analyses rassemblées dans les dossiers d’enregistrement, afin de démontrer leur utilisation sûre et d’informer les utilisateurs des mesures appropriées de gestion des risques.
Les dossiers d’enregistrement sont transmis à l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), qui évalue leur conformité aux exigences réglementaires et encadre la mise sur le marché des substances dans l’Union européenne.
Selon l’interprétation fournie par l’ECHA dans les questions et réponses publiées sur son site institutionnel, un aimant doit être considéré comme une substance ou un mélange, et non comme un article, au regard du règlement REACH, car sa fonction est principalement déterminée par sa composition chimique et non par sa forme, sa surface ou sa conception.
Par conséquent, un aimant permanent, étant considéré comme une substance ou un mélange, est soumis aux dispositions applicables des règlements REACH et CLP.















